Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site solearenergie.com (« le Site ») par les utilisateurs (« vous »), ainsi que les services proposés en ligne par Soléar Énergie (« nous »), entreprise suisse établie à Carouge.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Le Site propose les services en ligne suivants, à destination des résidents suisses et des frontaliers/résidents français de la zone limitrophe :

• Information sur les solutions d'autoconsommation solaire (étude énergétique, panneaux photovoltaïques, batteries de stockage, optimisation de l'autoconsommation)
• Simulateur d'économies : estimation gratuite, indicative, basée sur les données que vous renseignez
• Tunnel de signature électronique permettant à Soléar de récupérer votre historique de consommation auprès de votre distributeur d'énergie (SIG en Suisse, ENEDIS en France) pour dimensionner votre projet
• Demande de devis personnalisé
• Contenus pédagogiques (blog, FAQ)

L'accès au Site est gratuit. Les coûts de connexion (Internet, téléphonie) restent à votre charge.

Le Site n'exige pas la création d'un compte utilisateur. Les formulaires (simulateur, signature, contact) collectent uniquement les données nécessaires à la prestation demandée.

En soumettant un formulaire, vous garantissez l'exactitude des informations fournies et acceptez d'être recontacté par Soléar dans les conditions précisées dans notre politique de confidentialité.

Le tunnel de signature est opéré via le prestataire Yousign SAS (France), conforme au règlement européen eIDAS n° 910/2014 et reconnu en Suisse. Votre signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite (article 14 du Code suisse des obligations / article 1367 du Code civil français).

L'autorisation signée :

• Permet uniquement à Soléar de demander à votre distributeur (SIG, ENEDIS ou autre) la communication des données de consommation cochées dans le formulaire
• Ne vaut pas engagement d'achat ni signature d'un devis
• Est valable selon la durée propre au distributeur (typiquement 12 mois)
• Peut être révoquée à tout moment sur simple demande à rgpd@solear.ch

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Soléar et de ses partenaires
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

Soléar s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations du Site mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. La responsabilité de Soléar ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du Site (maintenance, défaillance technique)
• Erreurs ou inexactitudes dans les informations diffusées (dont les estimations du simulateur, qui sont indicatives)
• Dommages indirects résultant de l'utilisation du Site

Les estimations de production solaire et d'économies ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé après étude technique vaut engagement.

Soléar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en sidebar. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le for compétent en cas de litige est le tribunal du canton de Genève (Suisse), sous réserve d'une éventuelle saisine du Tribunal fédéral suisse.

Pour les utilisateurs résidant en France et bénéficiaires de la qualité de consommateur au sens de l'article L.612-1 du Code de la consommation français, certaines règles impératives de leur droit national peuvent rester applicables. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur dont relève Soléar pour sa clientèle française, ex : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr