Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Soléar Énergie [À COMPLÉTER — forme juridique exacte]
• Siège social : Route des Jeunes 35, 1227 Carouge, Suisse
• N° IDE : CHE-[À COMPLÉTER]
• Email contact RGPD/LPD : rgpd@solear.ch

Soléar traite vos données conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023, et — pour les résidents de l'Union européenne (notamment frontaliers français) — au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires du site :

Simulateur d'économies :

• Code postal du logement
• Type de logement (maison, copropriété, professionnel)
• Estimation de surface de toiture
• Montant de votre facture d'électricité annuelle
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)

Tunnel de signature (autorisation données distributeur) :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse postale complète (adresse, code postal, commune, pays Suisse / France)
• Email et téléphone
• Identifiant point de raccordement (n° de compteur SIG / autre distributeur CH ; n° PRM Linky pour FR)
• Choix des données que vous nous autorisez à recevoir du distributeur
• Lieu et date de signature

Données techniques (collectées automatiquement) :

• Adresse IP, agent utilisateur (navigateur, système d'exploitation)
• Pages visitées, durée de visite (anonymisées)

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande : envoi de l'estimation par email, étude personnalisée, devis
• Exécuter votre demande de signature : transmission au prestataire de signature électronique (Yousign) puis au distributeur d'énergie compétent (SIG, BKW, ENEDIS selon votre commune)
• Gestion commerciale : contact pour finaliser votre projet d'installation
• Obligations légales : conservation des autorisations signées
• Amélioration du service : statistiques de fréquentation anonymisées

Bases légales :

• Pour les résidents UE/FR (RGPD art. 6) : consentement explicite (cases à cocher), exécution d'un contrat, intérêt légitime, obligations légales
• Pour les résidents suisses (nLPD art. 31) : consentement, exécution d'un contrat, intérêt prépondérant

Vos données sont destinées exclusivement à :

• Soléar Énergie et ses équipes commerciales / techniques internes
• Partenaires installateurs en France (chantiers frontaliers, partenaires RGE QualiPV) ou en Suisse, sous accord de confidentialité
• Yousign SAS (sous-traitant signature électronique, eIDAS, données hébergées en France/UE)
• SIG (Services Industriels de Genève) ou autre distributeur cantonal suisse : pour les chantiers en Suisse
• ENEDIS : pour les chantiers en France (frontaliers), dans le cadre strict de l'autorisation que vous signez
• Resend (sous-traitant routage email, États-Unis avec clauses contractuelles types)
• Supabase Inc. (sous-traitant hébergement base de données, infrastructure en Irlande / UE)
• Vercel Inc. (sous-traitant hébergement applicatif, États-Unis avec clauses contractuelles types et DPF)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Leads simulateur : 3 ans à compter du dernier contact
• Autorisations signées : durée légale du distributeur (12 mois pour ENEDIS FR) puis archivage 5 ans pour preuve
• Devis non signés : 3 ans
• Contrats signés : 10 ans (obligation comptable suisse Code des obligations art. 958f)
• Données de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

Conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (renseignement) : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli » UE / suppression nLPD)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données (UE) / droit à la remise des données (CH)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous : rgpd@solear.ch en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
• En France : CNIL — cnil.fr/fr/plaintes

Soléar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion HTTPS chiffrée de bout en bout (TLS 1.3)
• Base de données chiffrée au repos (AES-256)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Signature électronique conforme au règlement européen eIDAS (reconnue en Suisse) via Yousign
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité

En tant que site édité par une entreprise suisse, certains transferts de données ont lieu hors de Suisse :

• Vers l'Union européenne (Irlande, France) : transferts encadrés par les décisions d'adéquation reconnaissant le niveau de protection équivalent (PFPDT et Commission UE)
• Vers les États-Unis (Vercel, Resend) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF)

L'hébergement de la base de données (Supabase) est intégralement réalisé en Irlande, donc dans l'Union européenne.