Soléar Énergie SolaireSoléar Énergie Solaire
Information légale

Mentions légales

Soléar Énergie est une entreprise suisse établie à Carouge (canton de Genève). Conformément aux obligations légales suisses et — pour notre activité côté France — à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales du site solearenergie.com.

1. Éditeur du site

Le présent site solearenergie.com est édité par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER — Soléar Énergie SA / Sàrl / autre]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — SA, Sàrl, raison individuelle, etc.]
  • Capital social : [À COMPLÉTER] CHF
  • Siège social : Route des Jeunes 35, 1227 Carouge, Suisse
  • N° d'identification (IDE) : CHE-[À COMPLÉTER].xxx.xxx
  • Inscrit au Registre du Commerce du canton de Genève sous n° [À COMPLÉTER]
  • N° TVA suisse : CHE-[À COMPLÉTER] TVA
  • Code NOGA (activité) : [À COMPLÉTER]
  • Directeur(s) responsable(s) de la publication : [À COMPLÉTER — nom du dirigeant]
  • Téléphone : +41 22 566 78 81
  • Email : contact@solear.ch

2. Certifications professionnelles

Soléar Énergie est certifiée pour la conception et l'installation d'équipements solaires conformément aux standards suisses et européens.

  • Certifications suisses : [À COMPLÉTER — Swissolar / EnerPro / Minergie / autre]
  • Pour les chantiers en France voisine (frontaliers) : Soléar travaille avec des partenaires installateurs certifiés RGE QualiPV permettant à nos clients français de bénéficier des aides État applicables au photovoltaïque (prime à l'autoconsommation, TVA réduite). [N° certif partenaire à compléter]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER — assureur, n° police]
  • Assurance décennale (chantiers FR) : [À COMPLÉTER]

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • vercel.com

La base de données et le stockage sont opérés par Supabase Inc. sur infrastructure située en Irlande (Union européenne).

La signature électronique est opérée par Yousign SAS (France), prestataire conforme au règlement européen eIDAS et reconnu en Suisse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Soléar Énergie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Soléar Énergie, conformément à la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) et, pour les utilisateurs basés en France, aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code français de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités (SIG, ENEDIS, MaPrimeRénov', EDF, Swissolar, partenaires industriels) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

5. Limitation de responsabilité

Soléar Énergie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les estimations de production solaire et d'économies fournies par le simulateur sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Un devis personnalisé et une étude technique sur site sont nécessaires pour valider toute installation.

Les montants d'aides cantonales (Suisse) ou d'État (France) cités sur le site sont fournis à titre indicatif selon les barèmes en vigueur à la date de publication. Ils peuvent évoluer ; seul le montant validé par l'organisme compétent fait foi.

Soléar ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet (SIG, ENEDIS, France Rénov', OCEN, partenaires industriels). Soléar Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers solearenergie.com est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Soléar et qu'il indique clairement la source.

7. Droit applicable et for compétent

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse), sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.

Pour les utilisateurs résidant en France et bénéficiaires de la qualité de consommateur au sens du droit français de la consommation, certaines règles impératives de leur droit national peuvent rester applicables.

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